VN Connect
La loi 09-08 encadre la protection des données personnelles au Maroc, sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel). Un numéro de téléphone est une donnée personnelle : l'utiliser pour de la prospection impose des règles.
L'opt-in : le consentement préalable
Vous ne pouvez pas démarcher un contact qui ne vous a pas donné son accord. L'opt-in doit être libre, éclairé et traçable : la personne sait qui la contacte, pourquoi, et a explicitement accepté. Un consentement obtenu par défaut (case pré-cochée) n'est pas valable.
En pratique, conservez la preuve du consentement : date, source (formulaire web, signature en agence…), et version des conditions acceptées.
L'opt-out : le droit de se désinscrire
Chaque message commercial doit permettre au destinataire de demander à ne plus être contacté, simplement et à tout moment. Une fois l'opt-out exprimé, le contact ne doit plus recevoir de sollicitation — et cette demande doit être enregistrée et respectée immédiatement.
Ce que Meta impose en plus
Au-delà de la loi marocaine, l'API WhatsApp Business de Meta exige elle aussi un opt-in pour écrire à un utilisateur, et sanctionne les numéros qui génèrent trop de blocages (baisse du quality rating). Conformité légale et bonne santé de votre numéro vont donc dans le même sens.
Obligatoire vs recommandé
- Obligatoire : opt-in préalable, opt-out fonctionnel, finalité claire, sécurité des données.
- Recommandé : journal horodaté des consentements, mention de l'identité de l'agence dans le 1er message, limitation de la fréquence d'envoi.
Comment VN Connect vous met en conformité
VN Connect a été conçu avec la CNDP comme contrainte première : opt-in tracé, opt-out structuré, journal horodaté de chaque interaction. Vous gardez la preuve, vous respectez le droit de retrait, et vous documentez votre conformité. Détails sur la page conformité CNDP.
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une analyse de votre cas, rapprochez-vous d'un conseil spécialisé.