Conformité

CNDP et relance client : 5 règles pour prospecter par WhatsApp sans risque

2026-06-24

La CNDP veille à l'application de la loi 09-08 et contrôle les campagnes de prospection — y compris sur WhatsApp. Utiliser un numéro professionnel ne suffit pas à être en règle.

Règle 1 — Jamais d'envoi sans consentement préalable

Toute prospection exige un opt-in explicite et préalable, même si le numéro figure déjà dans votre base. Sans trace de consentement horodatée, vous n'envoyez pas. Un message transactionnel légitime (rappel d'échéance sur un contrat en cours) peut servir à rebâtir le consentement.

Règle 2 — Un opt-out simple et immédiat

Chaque message doit permettre de refuser en une action (« Répondez STOP… ») et l'opt-out doit être traité instantanément. VN Connect enregistre la désinscription en temps réel et bloque automatiquement tout envoi futur.

Règle 3 — Documenter les finalités

Vous devez expliquer pourquoi vous traitez la donnée (relance, rappel d'échéance, satisfaction…). Chaque finalité est décrite dans votre registre des traitements ; un usage ne se recycle pas sans le documenter.

Règle 4 — Limiter la durée de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité (et aux durées légales applicables), puis supprimées ou anonymisées.

Règle 5 — Pouvoir le prouver

En cas de contrôle, vous devez exporter rapidement le registre, le journal d'envois, les preuves d'opt-in et les opt-out. Voir notre checklist conformité CNDP.

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