Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 · Modèle à faire valider juridiquement.
Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture des services VN Connect par VN Solutions à ses clients professionnels.
Offres et prix
Les offres (Starter, Business, Premium) et leurs tarifs sont présentés sur la page Offres. Les prix sont indicatifs et peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui du contrat signé.
Souscription
La souscription s'effectue après démonstration et accord des deux parties. Un pilote sans engagement peut précéder l'abonnement.
Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée indiquée au contrat et renouvelable. Les conditions de résiliation sont précisées au contrat.
Obligations du client
Le client s'engage à un usage conforme à la réglementation applicable, notamment en matière de consentement et de protection des données (loi 09-08).
Responsabilité
VN Solutions met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus envoyés par le client ni pour les interruptions imputables à des tiers (Meta, opérateurs, hébergeur).
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, à défaut d'accord amiable.