Checklist conformité CNDP avant votre première campagne WhatsApp

La conformité ne se règle pas après coup : elle se prépare avant le premier envoi. La bonne nouvelle, c'est qu'elle tient en quelques principes clairs. Voici la checklist que nous appliquons avec nos clients.

1. Recueillir un opt-in traçable

Chaque destinataire doit avoir donné un consentement explicite. Ce consentement doit être nominatif, horodaté et conservé comme preuve : qui a consenti, quand, et pour quel usage. Un opt-in implicite ou sans contexte ne tient pas en cas de contrôle.

2. Offrir un opt-out simple et immédiat

Le destinataire doit pouvoir se désinscrire à tout moment. La demande est enregistrée instantanément et ses coordonnées marquées « ne plus contacter ».

3. Tenir un registre des traitements

Documentez la finalité (relance, rappel, recouvrement…), la base légale, les catégories de données et les personnes concernées. C'est la première pièce que la CNDP demande.

4. Limiter la durée de conservation

On ne conserve pas les données indéfiniment. Définissez une durée cohérente avec la finalité, puis purgez ou anonymisez. « Garder au cas où » n'est pas une base légale.

5. Vérifier l'hébergement et la sous-traitance

Où sont stockées vos données ? Sont-elles transférées, et comment est-ce encadré ? Un hébergement maîtrisé et des sous-traitants sous contrat simplifient ce point. VN Connect héberge en Union européenne (OVH), avec des transferts encadrés par la loi 09-08.

6. Préparer la réponse à un contrôle

Être en règle, c'est aussi pouvoir le prouver vite : exporter en quelques minutes le registre des traitements, le journal d'envois horodaté, les preuves d'opt-in et le journal des opt-out.